CONDITIONS GENERALES DE VENTE <U><font color=#fbfaa5 size= +0.5>CONDITIONS GENERALES DE VENTE</font></U>
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Alain POUR - APDiscount et le client ayant commandé sur le site www.apdiscount.fr.
Coordonnées :
Alain POUR
1, Les Ticlôts
25430 ORVE


N° SIRET : 528 051 774 00024
RCS Besançon.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en téléchargement au format PDF.

Article 1- ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur au moment de la validation de son compte et au moment de la validation de toute commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.apdiscount.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et sans réserve.

Les relations commerciales d'achat-vente sont régies notamment par les articles suivants :
- Code de Commerce :Articles L441-3 et L441-6
- Code de la Consommation : article L111-1 ; articles L121-16 à L121-24 ; article L134-2 ; article L221-1-2
- Code pénal : article 226-18-1 ; articles R625-10 à R625-13
- Code civil : articles 1369-4 à 1369-6
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
- Article 289 grand II du Code Général des Impôts
- Annexe de l'Article 242 nonies Annexe grand II du Code Général des Impôts.

Article 2 - PRIX
Les produits en vente sur le site internet APDiscount sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port.

Les frais de port sont en sus, à la charge de l'acheteur, et sont clairement indiqués lors de la commande.

Les frais de port sont calculés de façon automatique en fonction du poids de la commande et des articles commandés.

Les articles commandés demeurent la propriété intégrale de APDiscount jusqu'au complet paiement du prix.

APDiscount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 3 - COMMANDE
Les produits mis en vente sur le site APDiscount sont fabriqués par nos soins et leur fabrication nécessite des délais techniques.

APDiscount s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour répondre à toute commande au plus vite.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

APDiscount confirme l'acceptation de la commande et ses modalités de livraison au client à l'adresse courriel que celui-ci lui aura communiqué.

APDiscount se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les articles inclus dans toute commande validée en ligne sont normalement en stock et peuvent donc être livrés rapidement.

Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui en aura été prévenu par courriel et, dans ce cas, le montant des frais de port à la charge du client restent inchangés par rapport à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, APDiscount ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité par le transporteur de livrer les articles commandés.

Les informations concernant la disponibilité des produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sont données qu'à titre indicatif.

Deux bons de Commande papier à imprimer sont mis à la disposition des personnes peu à l'aise avec internet.

Bon de commande bouteilles plastiques PEHD

Bon de commande bouteilles verre ambré

Le bon de commande sera à expédier par courrier accompagné du règlement par chèque.

Article 4 - LIVRAISON
APDiscount livre en France métropolitaine, Monaco et Andorre, dans les
Départements et Territoires Outre Mer (DOM TOM).

La livraison est également effectuée dans la majorité des pays appartenant à la Communauté Européenne et en Suisse.

La commande est préparée pour expédition le jour même ou le jour ouvré suivant, sauf en cas d'impossibilité technique.

En cas de fermeture pour cause de congés, le client est informé des délais supplémentaires estimatifs lors de la validation de commande.

Les colis postaux envoyés en COLISSIMO sont livrés normalement dans un délai de 2 jours ouvrés. Les colis à destination des DOM TOM ou de l'international sont normalement acheminés sous un délai de 5 à 7 jours ouvrés

En cas d'expédition en COLISSIMO SUIVI sans signature, le colis sera déposé par le facteur dans la boite à lettres du destinataire si la taille du colis est compatible avec la taille de la boite à lettres.
Dans le cas contraire le client devra se rendre à son bureau de Poste pour réclamer son colis sous quinzaine.

En cas d'expédition en COLISSIMO SUIVI contre signature, si le destinataire est absent, un avis de passage lui sera déposé par le facteur, le destinataire devra aller chercher le colis à son bureau de Poste sous quinzaine.

Détérioration du colis pendant le transport
les envois en Colissimo bénéficient d'une assurance qui permet à APDiscount de faire assumer financièrement à Coliposte sa responsabilité de transporteur afin d'effectuer le remplacement du ou des articles endommagés.

Procédure à suivre :
La meilleure solution consiste à refuser le colis au facteur ou à le remettre au bureau de poste au plus tard le jour suivant la livraison.

A défaut le destinataire doit expédier une lettre de réclamation par écrit (courrier non affranchi) à l'adresse suivante :

Service Clients Coliposte
14 rue Antoine de St Exupéry
BP 7500
88107 ST DIE CEDEX


et si possible envoyer une copie du courrier et des photographies du colis et du contenu en veilant à bien laisser apparaitre le bordereau d'envoi avec l'adresse du destinataire par courriel à APDiscount qui se chargera de la demande d'indemnisation auprès de Coliposte.

Une enquête interne sera menée par Coliposte après la réclamation déposée par l'expéditeur, c'est-à-dire APDiscount.
L'indemnisation ne pourra aboutir que si une réclamation a été déposée au préalable par le destinataire du colis et si des photos sont fournies, Coliposte ayant une fâcheuse tendance à refuser d'assumer ses responsabilités par mesure d'économie.

APDiscount pourra procéder à l'envoi d'un colis de remplacement lorsque le destinataire aura effectué une réclamation écrite auprès du Service Clients de La Poste.


Article 5 - PAIEMENT
Le prix à régler par le client comprend les produits facturés et la récupération des frais de port.
Ce montant à régler est indiqué sur la confirmation de commande qui lui est adressée par courriel.

Une facture papier correspondant à la commande est systématiquement insérée dans le colis.

Sur demande, la facture peut éventuellement être expédiée par courriel au format PDF (Acrobat reader) à l'acheteur, dans ce cas un bordereau de livraison qui ne laisse pas apparaitre le prix pourra être inséré dans le colis.

Le règlement des achats s'effectue soit par :

CARTE BANCAIRE
Les paiements par carte bancaire sont effectués par le biais de
pour le compte du réseau .

L'acheteur qui choisit ce mode de paiement sera redirigé sur le site sécurisé de l'organisme bancaire qui se chargera d'enregistrer le paiement pour le compte de APDiscount et de l'informer du règlement de son client.

Note concernant la sécurité : le numéro de carte bancaire du client n'est EN AUCUN CAS saisi sur le site de APDiscount et n'est de ce fait pas stocké dans les bases de données du site.


CHEQUE BANCAIRE ou MANDAT POSTAL
Le chèque bancaire ou le mandat devra être établi à l'ordre de Alain POUR et expédié à l'adresse suivante :
Alain POUR
1, Les Ticlôts
25430 ORVE
en reportant au dos du chèque ou du mandat le numéro de commande inscrit sur le courriel récapitulatif de la commande.

Une commande enregistrée sur le site web APDiscount avec règlement par chèque bancaire ou mandat postal ne sera prise en compte que lorsque le chèque ou le mandat correspondant sera réceptionné.


VIREMENT INTERBANCAIRE
L'acheteur devra effectuer un virement depuis son compte bancaire sur le compte bancaire fourni par APDiscount selon le Relevé d'Identité Bancaire fourni lors du choix de cette option de paiement.

Le RIB figurera également sur le courriel de confirmation de commande.

L'acheteur veillera à fournir le numéro de commande reporté sur le courriel récapitulatif de la commande.

Une commande enregistrée sur le site web APDiscount avec règlement par virement bancaire ne sera prise en compte que lorsque le virement correspondant sera réceptionné.


Article 6 - FACULTE DE RETRACTATION ET GARANTIE
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter du lendemain de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, frais d'envoi inclus, à condition que le produit retourné soit en bon état et dans son emballage d'origine tel qu'il a été livré.

Le client devra remplir le formulaire de rétractation et l'expédier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Alain POUR
1, Les Ticlôts
25430 ORVE


Après réception du formulaire de rétractation et du colis de retour, le client sera remboursé du total de sa commande, frais de port compris, conformément à la législation en vigueur ; toutefois les frais de retour du colis restent à la charge du client.

APDiscount n'accepte pas de retour en contre remboursement et le RETOURNE A L'EXPEDITEUR.

Article 7 - RESPONSABILITE
Les textes et les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de APDiscount ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces descriptifs.

APDiscount ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit ou cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeute ou guerre civile, incendie, grèves, accidents, perturbation des moyens de transport et ou communication et l'impossibilité d'être approvisionné.

APDiscount décline toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites web accessibles par des liens hypertextes au départ de www.apdiscount.fr, et renvoyant vers d'autres sites web, contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Les liens de ces sites web sont fournis à titre indicatif et informatif et les opinions et faits qui y sont relatés n'engagent que leurs auteurs.

APDiscount décline toute responsabilité concernant le contenu des ouvrages portant sur le sujet de l'argent colloïdal cités dans un but purement informatif, les opinions et faits qui y sont relatés n'engagent que leurs auteurs.


Article 8 - FONCTION, MODE D'EMPLOI ET SECURITE DES PRODUITS

Fonction des produits
Les produits en vente sur cette boutique sont composés à 99,9% environ d'eau et sont définis comme étant destinés à un usage technique : rinçage d'objets divers après leur nettoyage avec un produit adapté.

Définition du rinçage donnée par Larousse :
"Passer quelque chose à l'eau ou dans un autre liquide, pour le nettoyer rapidement ou pour le débarrasser d'un produit spécifique de lavage"

Mode d'emploi des produits :
"Après avoir nettoyé un objet de votre choix à l'aide d'un produit adapté au lavage, rincer cet objet avec l'Argent Colloïdal pour le débarrasser des restes du produit de lavage".

Sécurité des produits
L'eau composant 99,9% environ des produits est purifiée par désionisation avec un système de filtration produisant une eau permettant de réaliser des analyses de laboratoire.

Le produit fini est obtenu par électrolyse et non par ajout de poudre de nano-argent broyée mécaniquement.

L'argent présent dans les produits est autorisé comme additif alimentaire en tant que colorant sous la référence Européenne E174.
L'argent ne figure pas sur la liste des produits potentiellement cancérogènes édictée par l'Organisation Mondiale de la Santé.

Ni l'eau ni l'argent contenus dans les produits ne peuvent donc être considéré comme des éléments dangereux.

Ces produits à base essentielle d'eau purifiée ne présentent aucun risque pour la santé en cas de manipulation ni même en cas d'absorption accidentelle.

Tout usage ne respectant pas les préconisations d'emploi sera effectué sous la responsabilité de l'utilisateur et ne saurait engager la responsabilité de APDiscount.


Article 9 - LITIGE ET JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Montbéliard (25 - Doubs) sera le seul compétent.

Article 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, Toute personne enregistrée dans les bases de données de APDiscount dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
Alain POUR
1, Les Ticlôts
25430 ORVE


Toutefois, le client muni de ses identifiant et mot de passe peut modifier à sa guise les informations le concernant.

Par principe, APDiscount s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique.

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